E-commerçant : TVA, guichet OSS et ventes en Europe expliqués simplement
Vendre en ligne en France et en Europe : franchise de TVA, seuil de 10 000 € pour les ventes intra-UE, guichet unique OSS et marketplaces.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- En France, la franchise de TVA s'applique jusqu'à 85 000 € de ventes.
- Au-delà de 10 000 € de ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'UE, la TVA du pays du client s'applique.
- Le guichet unique OSS permet de déclarer cette TVA européenne depuis la France.
Sommaire de l'article
Ventes en France
Vous vendez des marchandises : vous bénéficiez de la franchise de TVA jusqu'à 85 000 € de CA (93 500 € en seuil majoré). En micro-entreprise, le plafond de CA est de 203 100 € et vos cotisations sont de 12,3 % en 2026.
Ventes à des particuliers dans l'UE
Au-delà de 10 000 € par an de ventes à distance vers des particuliers des autres États membres (tous pays confondus), vous devez appliquer la TVA du pays de destination : 21 % en Belgique, 19 % en Allemagne, etc.
Le guichet unique OSS
Plutôt que de vous immatriculer dans chaque pays, vous déclarez et payez toute cette TVA en une seule déclaration trimestrielle sur votre espace impots.gouv. L'administration reverse ensuite à chaque pays.
Et les marketplaces ?
Pour certaines ventes (notamment les importations de faible valeur ou les vendeurs non établis dans l'UE), c'est la plateforme qui est redevable de la TVA. Pour un vendeur établi en France, la marketplace ne collecte généralement pas la TVA à votre place : vous restez responsable.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le guichet OSS ?
Le One-Stop-Shop est un guichet unique qui permet de déclarer et payer depuis la France la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne sur les ventes à distance aux particuliers.
À partir de quand appliquer la TVA du pays du client en e-commerce ?
Dès que les ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'UE dépassent 10 000 € par an au total.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.