Formateur indépendant : faut-il facturer la TVA ?
Exonération de TVA de la formation professionnelle, numéro de déclaration d'activité, Qualiopi, statut : le guide du formateur indépendant en 2026.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- La formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA, sous conditions.
- Il faut en principe un numéro de déclaration d'activité (NDA) pour être reconnu organisme de formation.
- Qualiopi est indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO…).
Sommaire de l'article
Le numéro de déclaration d'activité
Dès votre première convention de formation professionnelle, vous déclarez votre activité auprès de l'administration et obtenez un NDA. C'est ce qui fait de vous un organisme de formation.
L'exonération de TVA
Les actions de formation professionnelle continue réalisées par un organisme déclaré peuvent être exonérées de TVA. L'exonération est soumise à des conditions et formalités : renseignez-vous précisément auprès de votre service des impôts.
Ce qui n'est pas concerné : le coaching personnel, les conférences, le conseil, les formations de loisir. Ces prestations sont taxables (20 %), sous réserve de la franchise en base.
Qualiopi
La certification Qualiopi est obligatoire pour que vos formations soient financées par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail). Sans elle, vous ne pouvez travailler qu'avec des clients qui paient sur leurs fonds propres.
Le statut
La micro-entreprise convient pour démarrer (25,6 % de cotisations en BNC, 2026). En sous-traitance pour un organisme qui porte la certification, vous n'avez pas toujours besoin d'être certifié vous-même.
Questions fréquentes
Un formateur indépendant doit-il facturer la TVA ?
La formation professionnelle continue réalisée par un organisme déclaré peut être exonérée de TVA, sous conditions. Les autres prestations (coaching, conseil, conférences) sont soumises à la TVA au-delà de la franchise.
Qualiopi est-il obligatoire pour un formateur ?
Seulement pour accéder aux financements publics ou mutualisés comme le CPF ou les OPCO. Pour des clients qui financent eux-mêmes, ce n'est pas obligatoire.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.