Photographe : artiste-auteur ou commerçant ? Statut et TVA
Photographe d'art, de mariage, corporate : régime des artistes-auteurs ou micro-entreprise, taux de TVA 5,5 %, 10 % ou 20 %, franchise de 50 000 €.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- Création d'œuvres et cession de droits d'auteur : régime des artistes-auteurs (BNC).
- Reportages, tirages, mariages, événements : activité souvent commerciale ou artisanale (micro-entreprise ou société).
- TVA : 10 % sur les cessions de droits d'auteur, 5,5 % sur certaines ventes d'œuvres par l'auteur, 20 % sur les prestations classiques.
Sommaire de l'article
Deux régimes, selon ce que vous vendez
- Artiste-auteur : vous créez des images et cédez des droits d'utilisation (presse, édition, publicité). Revenus en BNC, cotisations via le régime des artistes-auteurs.
- Activité commerciale / artisanale : photos d'identité, mariages, portraits, événements, vente de tirages. Vous relevez d'une micro-entreprise ou d'une société, comme un prestataire classique.
Beaucoup de photographes cumulent les deux : il faut alors bien séparer les recettes.
La TVA
| Opération | Taux |
|---|---|
| Cession de droits d'auteur | 10 % |
| Vente d'œuvres originales par l'auteur (tirages limités, signés) | 5,5 % |
| Prestations de prise de vue, mariages, événements | 20 % |
Les artistes-auteurs bénéficient d'une franchise spécifique de 50 000 € pour leurs droits d'auteur, contre 37 500 € pour les autres prestations.
Micro-entreprise : quel taux ?
Pour l'activité commerciale de prestation, les cotisations sont de 21,2 % du CA en 2026. Pour une activité de vente de tirages, 12,3 %.
Questions fréquentes
Un photographe est-il artiste-auteur ?
Oui pour la création d'œuvres et la cession de droits d'auteur. Pour les prestations commerciales (mariages, portraits, événements), il relève plutôt d'une micro-entreprise ou d'une société.
Quel taux de TVA pour un photographe ?
10 % sur les cessions de droits d'auteur, 5,5 % sur certaines ventes d'œuvres originales par l'auteur, et 20 % sur les prestations de prise de vue classiques.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.