Quelle TVA pour un audioprothésiste ? Appareils, piles, accessoires
Aides auditives à 5,5 %, accessoires à 20 %, prestations de suivi : le guide des taux de TVA pour un audioprothésiste en 2026.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- Les aides auditives inscrites à la liste des produits remboursables (LPP) relèvent du taux réduit de 5,5 %.
- Les prestations d'adaptation et de suivi liées à l'appareil et les piles à usage exclusif suivent aussi le 5,5 %.
- Les accessoires à usage non exclusif (casque TV, téléphone amplifié, piles standard) sont à 20 %.
Sommaire de l'article
Une activité soumise à la TVA
Contrairement à beaucoup de professions de santé, l'audioprothésiste vend des appareils : son activité est en principe soumise à la TVA. Bonne nouvelle, le taux principal est réduit.
Les taux à appliquer
| Opération | Taux |
|---|---|
| Aides auditives (marquage CE, inscrites à la LPP) | 5,5 % |
| Prestations d'adaptation et de suivi liées à l'appareil | 5,5 % |
| Piles à usage exclusif de l'appareil | 5,5 % |
| Accessoires à usage non exclusif (casque TV, téléphone amplifié) | 20 % |
| Piles standard, produits d'entretien | 20 % |
Base légale : l'article 278-0 bis du CGI, qui prévoit le taux réduit pour les équipements destinés aux personnes handicapées.
Les points d'attention
- Ventiler correctement les factures entre 5,5 % et 20 %, surtout avec le 100 % Santé.
- Gérer la TVA récupérable sur l'achat des appareils (20 % ou 5,5 % selon les cas) : vous pouvez vous retrouver en crédit de TVA.
- Vérifier le traitement des forfaits de suivi pluriannuels.
Côté statut
L'activité est le plus souvent exercée en société (SARL, SAS) ou en entreprise individuelle, avec une fiscalité de type commercial (BIC). Le bon choix dépend du nombre de centres, du stock et de vos projets.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA sur un appareil auditif ?
5,5 % pour les aides auditives inscrites à la liste des produits et prestations remboursables, en application de l'article 278-0 bis du CGI.
Un audioprothésiste est-il exonéré de TVA comme les autres professions de santé ?
Non, son activité de vente d'appareils est soumise à la TVA, mais principalement au taux réduit de 5,5 %. Les accessoires non spécifiques restent à 20 %.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.