Pourquoi les vétérinaires facturent la TVA… et pas les médecins ?
Médecins, dentistes, kinés, ostéopathes, psychologues exonérés ; vétérinaires, audioprothésistes et médecine esthétique soumis : la TVA en santé expliquée.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- Les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA.
- Les vétérinaires ne sont pas concernés : leurs soins sont soumis à la TVA à 20 %.
- Un acte sans finalité thérapeutique (médecine esthétique) reste taxable, même réalisé par un médecin.
Sommaire de l'article
La règle : l'exonération des soins à la personne
L'article 261, 4-1° du CGI exonère les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. Deux conditions : être une profession réglementée et réaliser un acte à finalité thérapeutique.
Qui est exonéré ?
- Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes.
- Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.
- Ostéopathes et chiropracteurs titulaires du titre.
- Psychologues titulaires du titre (voir psychologue libéral).
Qui ne l'est pas ?
- Les vétérinaires : leurs soins s'adressent aux animaux, pas aux personnes. TVA à 20 %.
- Les audioprothésistes pour la vente d'appareils (taux réduit de 5,5 %).
- Les pharmaciens pour la vente de médicaments (2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les produits).
- La médecine esthétique sans but thérapeutique : 20 %.
- Les praticiens de techniques non réglementées (naturopathes, sophrologues…) : TVA due au-delà de la franchise.
Questions fréquentes
Pourquoi les vétérinaires facturent-ils la TVA ?
Parce que l'exonération de TVA prévue pour les soins médicaux ne vise que les soins dispensés aux personnes. Les soins vétérinaires sont donc soumis au taux normal de 20 %.
Un ostéopathe facture-t-il la TVA ?
Non, les actes réalisés par un ostéopathe titulaire du titre sont exonérés de TVA, comme ceux des autres professions de santé réglementées.
La médecine esthétique est-elle soumise à la TVA ?
Oui, lorsque l'acte n'a pas de finalité thérapeutique, il est soumis à la TVA à 20 %, même s'il est réalisé par un médecin.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.