Architecte libéral : micro-entreprise, EURL ou SASU ?
Inscription à l'Ordre, Cipav, assurance décennale, TVA : le guide du statut pour un architecte qui s'installe à son compte en 2026.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- L'architecte doit être inscrit à l'Ordre et souscrire une assurance professionnelle obligatoire.
- Il relève de la Cipav : en micro-entreprise, cotisations de 23,2 % du CA en 2026.
- Ses honoraires sont soumis à la TVA à 20 % au-delà de la franchise (37 500 € pour les services).
Sommaire de l'article
Les prérequis
Pour porter le titre et exercer, l'architecte doit être inscrit au tableau de l'Ordre et justifier d'une assurance de responsabilité professionnelle, y compris pour les ouvrages soumis à la garantie décennale.
Micro-entreprise : possible, mais limitée
- Cotisations : 23,2 % du CA (taux Cipav 2026).
- Plafond : 83 600 € de recettes.
- Inconvénient : l'assurance, le logiciel, la sous-traitance et les déplacements ne sont pas déductibles.
EURL ou SASU
Les sociétés d'architecture doivent respecter des règles de détention du capital (majorité d'architectes). Elles permettent de déduire les frais réels, de recruter et de profiter de l'IS. Le choix entre EURL et SASU suit la logique classique : voir notre comparatif.
La TVA
Les honoraires d'architecte sont soumis à 20 %. Sous 37 500 € de CA, la franchise en base s'applique. Si vos clients sont principalement des particuliers, la franchise est un atout prix ; avec des professionnels, l'option TVA permet de récupérer la TVA sur vos achats.
Questions fréquentes
Un architecte peut-il être auto-entrepreneur ?
Oui, à condition d'être inscrit à l'Ordre et assuré. Il cotise alors 23,2 % de son chiffre d'affaires (taux Cipav 2026), dans la limite de 83 600 € de recettes.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.