Avocat : collaborateur, individuel ou société ? Statut, cotisations et TVA
Collaboration libérale, exercice individuel, SELARL, AARPI : statut, cotisations CNBF et URSSAF, TVA à 20 % et franchise spécifique de 50 000 €.
Par la rédaction Numera · Mis à jour le 13 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- L'avocat cotise à l'Urssaf et à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour sa retraite.
- Ses honoraires sont soumis à la TVA à 20 %, avec une franchise spécifique de 50 000 € pour les activités propres à la profession.
- Le collaborateur libéral est un indépendant qui facture une rétrocession au cabinet.
Sommaire de l'article
Les modes d'exercice
- Collaborateur libéral : vous facturez une rétrocession d'honoraires fixe au cabinet, tout en pouvant développer votre clientèle personnelle.
- Exercice individuel : vous avez votre propre cabinet.
- Société : SELARL, SELAS, SCP, ou association (AARPI) avec d'autres avocats.
- Collaborateur salarié : plus rare, avec un contrat de travail.
Les cotisations
Deux interlocuteurs :
- Urssaf : maladie, allocations familiales, CSG-CRDS ;
- CNBF : retraite de base (forfaitaire les premières années, puis proportionnelle), retraite complémentaire et invalidité-décès.
Les jeunes avocats bénéficient de cotisations réduites les premières années d'exercice auprès de la CNBF.
La TVA
Les prestations des avocats sont soumises à la TVA à 20 %. Il existe toutefois une franchise en base spécifique : 50 000 € (seuil majoré 55 000 €) pour les prestations relevant de l'activité réglementée, contre 37 500 € pour les autres services.
Particularité : l'aide juridictionnelle suit un régime TVA propre ; faites-vous confirmer le traitement.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Le micro-BNC (abattement de 34 %) est rarement optimal pour un avocat qui paie l'Ordre, la CNBF, l'assurance, un loyer ou une rétrocession. La déclaration contrôlée permet de déduire tous ces frais.
Questions fréquentes
Un avocat facture-t-il la TVA ?
Oui, au taux de 20 %. Il bénéficie cependant d'une franchise en base spécifique de 50 000 € (55 000 € en seuil majoré) pour son activité réglementée.
À quelle caisse de retraite cotise un avocat ?
À la CNBF, la Caisse nationale des barreaux français, pour la retraite de base, la complémentaire et l'invalidité-décès.
Article d'information générale, à jour au 13/10/2026. Les taux et seuils évoluent chaque année : pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre situation par un expert-comptable.